Comptabilité
▪ Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité
▪ Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises
▪ NC01 La norme comptable générale
▪ NC02 Les capitaux propres
▪ NC03 Les revenus
▪ NC04 Les stocks
▪ NC05 Les immobilisations corporelles
▪ NC06 Les immobilisations incorporelles
▪ NC07 Les placements
▪ NC08 Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires
▪ NC09 Les contrats de construction
▪ NC10 Les charges reportées
▪ NC11 Les modifications comptables
▪ NC12 Les subventions publiques
▪ NC13 Les charges d'emprunt
▪ NC14 Les éventualités et évènements postérieurs à la date de clôture
▪ NC15 Les opérations en monnaies étrangères
▪ NC16 La présentation des états financiers des OPCVM
▪ NC17 Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM
▪ NC18 Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM
▪ NC19 Les états financiers intermédiaires
▪ NC20 Les dépenses de recherche et de développement
▪ NC21 Présentation des états financiers des établissements bancaires
▪ NC22 Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les établissements bancaires
▪ NC23 Les opérations en devises dans les établissements bancaires
▪ NC24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
▪ NC25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires
▪ NC26 La présentation des états financiers des entreprises d'assurance et ou de ré-assurance
▪ NC27 Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance
▪ NC28 Les revenus dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance
▪ NC29 Les provisions techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance
▪ NC30 Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance
▪ NC31 Les placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance
▪ NC32 Norme comptable relative a la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-credits
▪ NC33 Norme comptable relative au contrôle interne et a l'organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits
▪ NC34 Norme comptable relative aux micro-credits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-credits
▪ NC35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés
▪ NC36 Norme comptable relative aux participations dans des entreprises associées
▪ NC37 Norme comptable relative aux participations dans des co-entreprises
▪ NC38 Norme comptable relative aux Regroupements d'entreprises
▪ NC39 Norme comptable relative aux informations sur les parties liées
▪ NC40 Norme comptable relative aux structures sportives privées
▪ NC41 Norme comptable relative aux contrats de location
Loi des Finances
▪ Loi de Finances 1997
▪ Loi de Finances 1998
▪ Loi de Finances 1999
▪ Loi de Finances 2000
▪ Loi de Finances 2001
▪ Loi de Finances 2002
▪ Loi de Finances 2003
▪ Loi de Finances 2004
▪ Loi de Finances 2005
▪ Loi de Finances 2006
▪ Loi de Finances 2007
▪ Loi de Finances 2008
▪ Loi de Finances 2009
▪ Loi de Finances 2010
▪ Loi de Finances 2011
Fiscalité
▪ Code de la taxe sur la Valeur Ajoutée 2010
▪ Code d'Incitation aux Investissements 2010
▪ Déclaration Mensuelle d'impôts
▪ Déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
▪ Déclaration de l'employeur (arabe)
▪ Déclaration Mensuelle d'impôts pour les personnes soumises au régime forfaitaire (arabe)
▪ Déclaration Trimestrielle d'impôts pour les personnes soumises au régime forfaitaire (arabe)
▪ Déclaration relative à l'impôt forfaitaire
▪ Déclaration de la plus value de cession des actions et parts sociales non rattachées au bilan
▪ Déclaration de la plus value immobilière (arabe)
▪ Déclaration de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées (arabe)
▪ Déclaration de l'impôt forfaitaire dû par les salariés étrangers
▪ Demande de non paiement des acomptes provisionnels au titre de l'année 2009 (arabe)
▪ Déclaration de la contribution pécuniaire pour le financement des programmes de promotion de l’emploi des personnes handicapées
▪ Annexe à la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés ou de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées
▪ Déclaration rectificative en matière de T.F.P
▪ Déclarations de l'acompte provisionnel
▪ Déclarations de l'acompte provisionnel des sociétés de personnes et assimiliés (arabe)
▪ Déclaration de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées (arabe)
▪ Note Commune n°1 2010
▪ Note Commune n°2 2010
▪ Note Commune n°3 2010
▪ Note Commune n°4 2010
▪ Note Commune n°5 2010
▪ Note Commune n°6 2010
▪ Note Commune n°7 2010
▪ Note Commune n°8 2010
▪ Note Commune n°9 2010
▪ Note Commune n°10 2010
▪ Note Commune n°11 2010
▪ Note Commune n°12 2010
▪ Note Commune n°13 2010
▪ Note Commune n°14 2010
▪ Note Commune n°15 2010
▪ Note Commune n°16 2010
▪ Note Commune n°17 2010
▪ Note Commune n°18 2010
▪ Note Commune n°19 2010
▪ Note Commune n°20 2010
▪ Note Commune n°21 2010
▪ Note Commune n°22 2010
▪ Note Commune n°23 2010
▪ Note Commune n°24 2010
▪ Note Commune n°25 2010
▪ Note Commune n°26 2010
▪ Note Commune n°31 2010
Juridique
▪ Code des Societes Commerciales 2010
▪ Code du Travail 2010